Mentions legales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.daskor.bzh l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Responsable de publication : association Daskor Breizh – association soumise au régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 – enregistrée au RNA sous le numéro W293003199 – 36, rue Basse, 29600 Morlaix – contact@daskor.bzh

Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix

Propriétaire du site : Sébastien Marineau

Le site www.daskor.bzh peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du responsable de publication et / ou avec l'autorisation du propriétaire du site. Cependant, ceux-ci n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Afin d’exercer ce droit, vous pouvez effectuer votre demande en contactant l'association Daskor Breizh, dont l'adresse postale et l'adresse mail ont été données ci-dessus.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.daskor.bzh est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux territorialement et matériellement compétents selon la loi en vigueur.

association Daskor Breizh
06.11.32.35.32.
36, rue Basse, 29600 Morlaix

propulsé par Drupal